Arrêtés

Arrêtés Municipaux

Arrêté n°2-2023 du 19 janvier 2023 portant interdiction temporaire d'utiliser les terrains de sport pour la pratique de toutes les activités sportives du 20 au 23 janvier 2023

Arrêté n°1-2023 du 9 janvier 2023 portant autorisation d'exploiter un taxi

Arrêté n°55-2022 du 20 décembre 2022 prononçant la prolongation de la fermeture du lieu de culte église de Vallenay

Arrêté n°54-2022 du 20 décembre 2022 relatif à la dénomination des voies et places publiques

Arrêté n°53-2022 du 20 décembre 2022 élaborant un plan communal de sauvegarde

Arrêté n°44-2022 du 14 décembre 2022 portant réglementation des coupures d'éclairage public sur le territoire de la commune de Vallenay

Arrêté n°43-2022 du 1er décembre 2022 portant permission de stationnement pour travaux

Arrêté n°42-2022 du 25 novembre 2022 temporaire de circulation et de stationnement à l'occasion du Marché de Noël

Arrêté n°41-2022 du 25 novembre 2022 portant interdiction de stationner en raison de travaux

Arrêté n°40-2022 du 25 novembre 2022 portant interdiction de stationner en raison de travaux

Arrêté n°39-2022 du 14 novembre 2022 permanent de circulation portant réglementation de la circulation sur les voies communales et les chemins ruraux en et hors agglomération et sur les routes départementales en agglomération

Arrêté n°38-2022 du 25 octobre 2022 portant autorisation d'exploiter un taxi

Arrêté n°37-2022 du 25 octobre 2022 désignant le correspondant Incendie et Secours

Arrêté n°36-2022 du 26 septembre 2022 portant la réglementation d'une interdiction de stationner en raison de travaux

Arrêté n°35-2022 du 23 septembre 2022 de circulation alternée pour cause de travaux sur le réseau téléphonique

Arrêté n°34-2022 du 22 septembre 2022 de restriction de chaussée pour cause de travaux

Arrêté n°33-2022 du 15 septembre 2022 portant permission de stationnement pour travaux

Arrêté n°32-2022 du 9 septembre 2022 portant interdiction de circulation et de stationnement en raison de travaux

Arrêté n°31-2022 du 9 septembre 2022 portant interdiction de circulation et de stationnement en raison de travaux

Arrêté n°30-2022 du 2 septembre 2022 portant permission de stationnement pour travaux

ARRETE MUNICIPAL PERMANENT n°29-2022 du 29 août 2022 réglementant la circulation sur le chemin rural allant de la parcelle cadastrée A 623 à la parcelle A 966

Arrêté n°41-2021 du 28 septembre 2021 de circulation alternée pour cause de travaux

Arrêté n°40-2021 du 23 septembre 2021 de réouverture partielle des salles communales

Arrêté n°202-015 du 23 septembre 2021 Portant prolongation sur l'interdiction de la circulation sur la voie communale dite du Trian pendant la reconstruction du pont communal sur le ruisseau le Trian du 24/08 au 20/10/2021

ARRETE N° 36-2021 Prononçant la prolongation de la fermeture du lieu de culte Eglise de Vallenay

Arrêtés Préfectoraux

Arrêté n°DDT-2023-150 définissant les secteurs dans lesquels la présence de la loutre d'Europe et du castor d'Eurasie est avérée dans le département du Cher pour la période allant du 1er juillet 2023 au 30 juin 2024

Arrêté n°DDT-2023-146 fixant la liste des détenteurs d'une autorisation individuelle de chasse anticipée au chevreuil, sanglier et renard pour la campagne 2023-2024 dans le département du Cher

Arrêté n°DDT-2023-178 mettant en place le niveau d'anticipation de vigilance, en vue de faire face à une menace de sécheresse dans le département du Cher

Arrêté n°DDT-2023-143 relatif à l'ouverture et à la clôture de la chasse pour la campagne 2023-2024 dans le département du Cher

Arrêté n°DDT-2023-145 fixant les modalités de contrôle de réalisation des plans de chasse dans le département du Cher pour la saison 2023-2024

Arrêté n°DDT-2023-147 fixant le cadre de l'organisation des mesures administratives de régulation des sangliers du 1er juillet 2023 au 30 juin 2024

Arrêté n°DDT-2023-148 portant autorisation de tir de jour du sanglier autour des surfaces agricoles en cours de récolte ou en cours de broyage pour les couverts végétaux du 1er juin au 15 décembre 2023

Arrêté n°DDT-2023-149 autorisant l'utilisation de banderoles à l'occasion de battues aux grands gibiers pour la saison 2023-2024

Arrêté n°DDT-2023-142 fixant le nombre minimal et maximal d'animaux à prélever d'espèce de grand gibier soumis à plan de chasse pour la saison de chasse 2023-2024

Arrêté n°2023.02.23_18.RI reconnaissant le caractère de calamité agricole aux dommages subis par les agriculteurs du Cher

Arrêté n°2023-0241 du 1er mars 2023 modifiant l'arrêté n°2023-0002 du 5 janvier 2023 fixant la liste des journées nationales d'appel à la générosité publique pour l'année 2023

Arrêté n°2022-1391 identifiant les frayères et les zones d'alimentation ou de croissance de la faune piscicole au sens de l'article L.432-3 du Code de l'Environnement

Arrêté n°2022-1683 du 28 décembre 2022 réglementant la vente et l'utilisation de produits combustibles, d'acide et d'artifices de divertissement dans le département du Cher pour les fêtes de fin d'année 2022

Arrêté n°2022-1684 réglementant temporairement la vente à emporter, le transport et la consommation de boissons alcoolisées sur la voie publique dans les communes du département du Cher du 31 décembre 2022 à 18h00 au 2 janvier 2023 à 6h00

Arrêté n°DDT-2022-443 appliquant une limitation provisoire de certains usages de l'eau sur le territoire des communes alimentées par le syndicat intercommunal d'alimentation en eau potable Marche-Boischaut

Arrêté n°2022-1547 modifiant l'arrêté n°2020-1412 du 09 novembre 2020 fixant la composition de la commission d'élus compétente en matière de dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR)

Arrêté n°DDT-2022-396 fixant les périodes d'ouverture de la pêche en 2023 dans le département du Cher

Arrêté n°DDT-2022-384 constatant le franchissement du seuil d'alerte, d'alerte renforcée ou de crise sur certains cours d'eau et appliquant une limitation provisoire de certains usages de l'eau dans le département du Cher

Arrêté n°2022-1346 portant interdiction de la tenue de toutes manifestations aux abords des Écoles Militaires de Bourges (EMB) à Bourges le jeudi 27 octobre 2022

Arrêté n°2022-1347 portant interdiction de la tenue de toutes manifestations aux abords de la Direction Générale de l'Armement - Techniques Terrestres (DGA-TT) à Bourges le jeudi 27 octobre 2022

Arrêté n°2022-1337 portant interdiction de la tenue de toutes manifestations aux abords de l'entreprise NEXTER à La Chapelle-Saint-Ursin le jeudi 27 octobre 2022

Arrêté n°2022-1336 portant interdiction de la tenue de toutes manifestations aux abords de l'entreprise MBDA au Subdray le jeudi 27 octobre 2022

Arrêté n°2022-1330 portant réglementation de la circulation

Arrêté n°2022-1315 du 25 octobre 2022 instaurant un périmètre de protection à Bourges le 27 octobre 2022

Arrêté préfectoral n°DDT-2022-316 autorisant l'utilisation de banderoles à l'occasion de battues aux grands gibiers 2022-2023

Arrêté n°DDT-2022-355 constatant le franchissement du seuil d'alerte, d'alerte renforcée ou de crise sur certains cours d'eau et appliquant une limitation provisoire de certains usages de l'eau dans le département du Cher

Arrêté n°DDT-2022-340 modifiant l'arrêté n°DDT-2022-119 du 16 mai 2022 relatif à l'ouverture et à la clôture de la chasse pour la campagne 2022-2023 dans le département du Cher

Arrêté n° 2022-01049 du 30 août 2022 fixant le nombre et le siège des bureaux de vote à compter du 01 01 2023

Arrêté N°DDT-2022-293 Constatant le franchissement du seuil d’alerte, d’alerte renforcée ou de crise sur certains cours d’eau et appliquant une limitation provisoire de certains usages de l’eau dans le département du Cher

Arrêté n° 2022- 0994 du 11 août 2022 Portant interdiction d’activités pour prévenir les risques d’incendies de forêts et végétation

Arrêté N°DDT-2022-288 Constatant le franchissement du seuil d'alerte, d'alerte renforcée ou de crise sur certains cours d'eau et appliquant une limitation provisoire de certains usages de l'eau dans le département du Cher

Arrêté N°DDT-2022-287 Constatant le franchissement du seuil d’alerte, d’alerte renforcée ou de crise sur certains cours d’eau et appliquant une limitation provisoire de certains usages de l’eau dans le département du Cher

Arrêté n° 2022-0984 du 03 août 2022 Portant interdiction d’activités pour prévenir les risques d’incendies de forêts et végétation

Arrêté N°DDT-2022-278 Constatant le franchissement du seuil d'alerte, d'alerte renforcée ou de crise sur certains cours d'eau et appliquant une limitation provisoire de certains usages de l'eau dans le département du Cher

Arrêté N°2022-0940 du 18 juillet 2022 Portant interdiction d'activités pour prévenir les risques incendies de forêts et végétation

Arrêté n° 2022- 0935 du 12 juillet 2022 Interdisant temporairement la vente, le transport et l’utilisation de produits combustibles, d’acide, d’artifices de divertissement et articles pyrotechniques dans le département du Cher à l’occasion de la fête nationale du 14 juillet 2022 du mercredi 13 juillet 2022 à 18h00 au dimanche 17 juillet 2022 à 19h00

Arrêté N°DDT-2022-231 Constatant le franchissement du seuil d’alerte, d’alerte renforcée ou de crise sur certains cours d’eau et appliquant une limitation provisoire de certains usages de l’eau dans le département du Cher

Arrêté préfectoral N°DDT-2022-198 Portant autorisation de tir de jour du sanglier autour des surfaces agricoles en cours de récolte ou en cours de broyage pour les couverts végétaux jusqu'au 15 décembre 2022

Arrêté DDT-2022-129 relatif à la prolongation de la vénerie sous la terre de l'espèce blaireau pour la campagne 2022-2023 dans le département du Cher

Arrêté N°DDT-2022-181 Constatant le franchissement du seuil d’alerte sur certains cours d’eau et appliquant une limitation provisoire de certains usages de l’eau dans le département du Cher

Arrêté N° 2022- 0113 Portant réglementation des heures d'ouverture des débits de boissons et bals publics dans le département du Chers

Arrêté préfectoral N°0360 Définissant le cadre des mesures coordonnées de restriction provisoire des prélèvements et des usages de l’eau destinées à faire face à une menace de sécheresse dans le département du Cher

Arrêté n°DDT-2022-160 Mettant en place le niveau d'anticipation de vigilance, en vue de faire face à une menace de sécheresse dans le département du cher

Arrêté n° 2022-0114 du 1er février 2022 portant abrogation de l’arrêté n° 2022 – 43 du 19 janvier 2022 imposant le port du masque pour les personnes de onze ans ou plus dans certains espaces publics de l’ensemble des communes du département du Cher à compter du vendredi 21 janvier 2022 jusqu’au jeudi 10 février 2022 inclus

Arrêté n° 2021 –1548 du 30 décembre 2021 imposant le port du masque pour les personnes de onze ans ou plus dans certains espaces publics de l’ensemble des communes du département du Cher à compter du vendredi 31 décembre 2021 jusqu’au jeudi 27 janvier 2022 inclus

Arrêté N° 1545 Réglementant temporairement la vente à emporter, le transport et la consommation de boissons alcoolisées sur la voie publique dans les communes du département du Cher du 31 décembre 2021 à 18h00 au 02 janvier 2022 à 6h00

Arrêté N° 2021- 1551 Portant modification de l’arrêté n°2010-618 du 22 mars 2010 concernant la réglementation des heures d’ouverture des débits de boissons et établissements de spectacles et de bals publics

Arrêté n° 2021-1540 du 28 décembre 2021 Réglementant la vente et l'utilisation de produits combustibles, d'acide et d'artifices de divertissement dans le département du Cher pour les fêtes de fin d'année 2021

Arrêté N°DDT-2021-223 Constatant le franchissement du seuil d’alerte, d’alerte renforcée ou de crise sur certains cours d’eau et appliquant une limitation provisoire de certains usages de l’eau dans le département du Cher

Arrêté N°DDT-2021-251 Constatant le franchissement du seuil d’alerte, d’alerte renforcée ou de crise sur certains cours d’eau et appliquant une limitation provisoire de certains usages de l’eau dans le département du Cher

Arrêtés Départementaux

Arrêté n°S23450AT du 26 mai 2023 portant réglementation de la circulation sur la RD3, pendant l'exécution du chantier de fouille sur câble enterré télécom communes de Chambon / Vallenay du 05 juin au 07 juillet 2023

Arrêté n°S2210794AT portant réglementation de la circulation sur les RD925, D38, D70 et D112, pendant l'exécution du chantier de tirage de câbles, ouverture de chambres, élagage et raccordement des boîtes pour déploiement fibre optique communes de Marçais/Nozières/Orcenais/Vallenay/Morlac/Le Châtelet/Saint-Pierre-les-Bois du 05/12/2022 au 05/06/2023

Arrêté n°S2210904PV portant permission de voirie

Arrêté n°S2210322AT Portant interdiction de la circulation sur la RD38, pendant l'exécution du chantier de reprofilage communes de ARDENAIS/MARCAIS/VALLENAY du 30/05/2022 au 30/06/2022

Arrêté n° S2210218AT Portant interdiction de la circulation sur la RD38, pendant l'exécution du chantier de reprofilage Communes de ARDENAIS / MARCAIS / VALLENAY du 6/04/2022 au 25/04/2022

Arrêté n°S21818AT Portant interdiction de la circulation sur la RD3 pendant l'execution du chantier d'élagage commune de MORLAC du 15/11/2021 au 30/11/2021

Arrêté du 27 septembre 2021 Fixant le régime de priorité aux intersections entre la RD et les différents croisements de PR3+161 au PR10+415 sur le territoire des communes de NOZIERES/VALLENAY/MARCAIS Arrêté n° DR21027AP annule et remplace les arrêtés n°DR19121AP et DR20036AP

Arrêté n o : S21606AT portant interdiction de la circulation sur la RD3, pendant l'exécution du chantier de réfection de la couche de roulement en traversée d'agglomération Commune de VALLENAY du 27/09/2021 au 15/10/2021

Arrêté n o : S21457AT portant prolongation de l'arrêté n o : S20812AT

Arrêté du 25 Août 2021 : Arrêté n° S21606AT Portant interdiction de la circulation sur la RD3 pendant l'exécution du chantier de réfection de la couche de roulement en traversée d'agglomération Commune de VALLENAY du 27/09/2021 au 15/10/2021

Arrêté du 13 septembre 2021 : Arrêté S21708AT annule et remplace Arrêté S21606AT.pdf

Arrêté du 16 septembre 2021 : Arrêté n° S21656AT Portant réglementation de la circulation sur l'itinéraire de la course cycliste " Prix du centre de la France" organisée par AS Culan cyclisme sur les RD92, D3 et D35 et VC au départ de BRUERE ALLICHAMPS le 27/09/2021 de 11h00 à 19h30